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Téléphone : +33 (0)3 81 82 27 15 
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Responsable de la rédaction : Benoit GRANGIER

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2. Clauses et conditions 
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3. Services 
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4. Contenus 
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De même, est interdite l’inclusion et la communication de contenus, par les utilisateurs, qui seraient faux ou inexacts et qui induisent ou pourraient induire en erreur les autres utilisateurs ou le personnel de ÇA COLLE ENTRE NOUS, en particulier les contenus qui se trouveraient protégés par chacun des droits de propriété, appartenant à des tiers, lorsqu’ils ne disposent pas de l’autorisation du titulaire des droits, portent atteinte ou discréditent la réputation de ÇA COLLE ENTRE NOUS, ou soient considérés comme publicité illicite, trompeuse ou déloyale. 

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5. Limitation de responsabilité 
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6. Propriété intellectuelle et industrielle 
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7. Navigation et sécurité 
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Cookies: 
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8. Politique de confidentialité 
La confidentialité et la sécurité sont des valeurs fondamentales de ÇA COLLE ENTRE NOUS et, par conséquent, nous assumons l'engagement de garantir la confidentialité de l'utilisateur à tout moment et de ne pas collecter des informations inutiles. Ensuite, nous vous fournissons toutes les informations nécessaires sur notre politique de confidentialité en ce qui concerne les informations personnelles que nous recueillons, en expliquant:

• Qui est responsable du traitement de vos données ?

• Pour quelles fins nous recueillons les données que nous demandons ?

• Quelle est la légitimité de leur traitement ?

• Combien de temps nous les gardons ?

• À quels destinataires leurs données sont communiquées ?

• Quels sont vos droits et responsabilités ?

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A - RESPONSABLE : ÇA COLLE ENTRE NOUS,  Z.A - 2 rue des Gouttes, 25620 TARCENAY, FRANCE

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SIRET : 850 062 506 00017

RCS BESANÇON : 850 062 506 

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B - FINS, LÉGITIMATION ET CONSERVATION du traitement des données envoyées à travers les différentes formes de contact et l'introduction de données personnelles sur le site web. 
Fins : Faciliter un moyen pour vous de nous contacter et répondre à vos demandes d'informations, ainsi que vous envoyer des communications sur nos produits, services et activités, y compris par des moyens électroniques (email, SMS, WhatsApp) si vous cochez la case acceptation. 

Légitimation : Le consentement de l'utilisateur lors de la demande d'informations via notre formulaire de contact et en cochant la case d'acceptation pour l'envoi d'informations. 

Conservation : Une fois votre demande résolue au moyen de notre formulaire ou répondue par courrier électronique, si vous n'avez pas généré un nouveau traitement, et si vous avez accepté de recevoir des envois commerciaux, jusqu'à ce que vous en demandiez le retrait.

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C - DESTINATAIRES : L'utilisateur consent expressément au transfert de ses données personnelles à d'autres sociétés appartenant au même groupe d'activité que ÇA COLLE ENTRE NOUS. 
Vos données seront transférées à la société espagnole Acumbamail, S.L. (Identifié par la marque "Acumbamail") pour envoyer des emails. Cette société a conclu un accord qui garantit le respect des réglementations européennes en matière de protection des données.

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D - EXERCICE DES DROITS : Conformément aux dispositions de l'art. 34 de la Loi n°78-17 "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 relative aux protections des données à caractère personnel et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les visiteurs ont à tout moment la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, adresser une demande par courrier, en indiquant comme référence "données personnelles", à l'adresse suivante :

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E - INTERDICTION POUR LES MINEURS : Les produits ou services offerts par ÇA COLLE ENTRE NOUS s'adressent aux personnes majeures. L'utilisateur reconnaît avoir l'âge légal. Dans le cas contraire, nous invitons l'utilisateur à quitter le site immédiatement.

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F - RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR : L'utilisateur accepte de respecter les conditions suivantes : 
- Fournir des données personnelles véridiques et précises, en garantissant qu'elles correspondent à votre personne et en exemptant ÇA COLLE ENTRE NOUS de toute responsabilité dérivée de fournir des données mensongères. 
- Ne pas inclure les données personnelles caractérisées par RD 1720/2007 comme un niveau élevé (idéologie, affiliation syndicale, religion, croyances, origine raciale, santé ou vie sexuelle), ÇA COLLE ENTRE NOUS se réserve le droit de procéder à l'effacement de ces données. Même chose en cas de détection de la présence de cet utilisateur. 
- L'utilisateur est responsable des données personnelles des tiers qui peuvent être inclus dans les différentes formes de contact et l'introduction de données existantes sur le site web et dans leurs communications par mail. En ce sens, l'utilisateur doit obtenir son consentement préalable et exprès, l'ayant informé des termes contenus dans cette Politique de Confidentialité. 
- L'utilisateur s'engage à tenir ÇA COLLE ENTRE NOUS indemne contre toute réclamation, amende ou pénalité éventuelle qui pourrait être due à la violation par l'utilisateur du devoir décrit dans ce paragraphe.
- L'utilisateur est également tenu de garder ÇA COLLE ENTRE NOUS indemne de toute réclamation, amende ou sanction qui pourrait être imposée à la suite de la violation par l'utilisateur de cette politique de confidentialité.

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G - MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : ÇA COLLE ENTRE NOUS se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité pour toute adaptation légale à de futurs développements législatifs ou jurisprudentiels, ainsi que des pratiques de l'industrie.

 

 

9. Législation et juridiction 
Les parties se soumettent, à leur convenance, pour résoudre les conflits, avec renonce express à tout autre privilège, aux tribunaux du domicile de l’utilisateur.

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